Conditions d'utilisation

Nos conditions générales de ventes

Produits :

    * Les produits que nous vous proposons sont neufs et emballés (sauf mention spécifique sur la fiche produit détaillée préalable à toute commande).
    * Tous les produits proposés sur le site sont en principe disponible chez le(s) fabricant(s). De plus, au regard de nos stocks conséquents, nous sommes en mesure de vous assurer une livraison rapide de vos commandes.
    * En cas de non disponibilité avéré du produit commandé ou de non acceptation par le client du délai qu'impose cette non disponibilité, nous vous proposerons un produit de remplacement que vous aurez toute latitude d'accepter ou de refuser. Vous garder bien sûr la possibilité d'annuler intégralement la commande.

DEE, Eco-participation :

    * Depuis le 15 novembre 2006 la nouvelle réglementation relative aux Déchets des Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) est mise en place (Directive Européenne). Des Eco-organismes, agréés par l'Etat, prennent en charge l'organisation du traitement et du recyclage de vos anciens appareils électriques et électroniques.
    * Cette directive se traduit par la création d'une Eco-Participation, sur tous les appareils neufs commercialisés en France dont le montant dépend de chaque appareil. Ce montant varie de quelques centimes à 8 € et est indiqué sur le site à coté du prix de vente et sur votre facture (sur une ligne séparée).
    * Pour la reprise gratuite de votre ancien appareil (à raison d'un appareil repris pour un appareil équivalent acheté), déposez le au magasin Passion Home Cinema 15 rue des Rémouleurs 51350 Cormontreuil (REIMS).

Prix, Disponibilité & Validité des Offres :

    * Les prix qui vous sont proposés sur le site s'entendent nets, TVA 20% comprise et hors frais de livraison.
    * Nous indiquons sur le site différents niveaux de disponibilités pour les produits mis-en ligne:

    - En stock  : correspond à des produits disponibles dans nos dépôts.

    - En commande  : Cet article est provisoirement, en rupture de stock. Dès votre achat validé, l'article sera re-commandé auprès de nos fournisseurs. Nous vous communiquerons, au plus vite, un délai de livraison.

    - Il est très important, dans le cas d'un retrait de votre commande en magasin, de vous assurer par mail, fax ou téléphone, de la disponibilité physique réelle (stock du magasin) de votre commande avant de vous déplacer.

    A noter : la mise à jour régulière de l'affichage, et notre meilleure volonté, n'excluent pas des erreurs, des écarts de stocks. Nous vous conseillons, dans tous les cas, de consulter nos mails de confirmations et/ou de nous contacter. Ces délais n'incluent pas les délais de 24 à 72H en moyenne.

    * Les offres proposées sur notre site Internet sont strictement limitées aux stocks disponibles. Une mise à jour régulière est effectuée à cet effet.
    * Suite, entre autres, aux fluctuations des marchés financiers et en particulier des parités avec le YEN et le Dollar US, les prix indiqués sur le site sont soumis à modification sans préavis.
    * La TVA s'applique aux ventes vers les résidents de l'Union Européenne. Elle ne s'applique pas aux sociétés non françaises de l'Union disposant d'un n° de TVA intra-communautaire. Ces dernières, pour commander, nous ferons parvenir l'originale de la commande par courrier avec papier à entête de la Société et indication explicite de leur n° de TVA intracommunautaire.
    * Les prix indiqués sont unitaires.
    * Le prix de comparaison accompagnant parfois nos articles est toujours un prix réel que nous avons pu constater sur le marché à un moment donné ou le Prix Conseillé, ou Prix Généralement Constaté, ou Prix Public Indicatif... par la marque elle-même, ou encore un prix relevé par un organisme spécialisé dans les prix. Ceci afin de mettre en valeur les importants écarts de prix existants ou ayant pu exister
    * Les prix affichés sur le site sont les prix de PASSION HOME CINEMA pour "la vente en ligne".

 

De la responsabilité, des garanties et du SAV...

Garanties :

    * En conformité avec le cahier des charges de nos fournisseurs, nos garanties vont de 1 an pièces & main d'œuvre jusqu'à une garantie à vie, selon les produits, et s'applique en France Métropolitaine UNIQUEMENT. La dépose du matériel à une station technique réseau National agréée est donc à la stricte charge du client.
    * La garantie 2 ans sur site (à domicile) pour les Ecrans Plats LCD, LED & OLED est une garantie mise en place et prise en charge par nos fournisseurs. Il est obligatoire de passer par la hotline de la marque. Seule la marque s'occupera du SAV. Elle concerne la France Métropolitaine UNIQUEMENT (Hors Corse pour Toshiba).
    * La garantie 2 ans sur site (à domicile) pour les Vidéo-Projecteurs est une garantie mise en place et prise en charge par nos fournisseurs. Elle concerne la France Métropolitaine UNIQUEMENT (Hors Corse). La lampe de projection ne bénéficie que d'une garantie plus limitée ; en général 6 mois.
    * La garantie 3 ans sur site (à domicile) pour les Vidéo-Projecteurs est une garantie mise en place et prise en charge par nos fournisseurs. Elle concerne la France Métropolitaine UNIQUEMENT (Hors Corse). Dans le cas de Sony cette garantie est subordonnée à l'inscription sur le site Internet : http://www.sonybiz.net/primesupport. La lampe de projection ne bénéficie que d'une garantie plus limitée Optoma : 6 mois (1000 heures)...
    * La garantie Mitsubishi; 5 ans dont 3 ans sur site (à domicile) + 2 ans retour atelier pour les Vidéo-Projecteurs est une garantie mise en place et prise en charge par Mitsubishi France. Elle concerne la France Métropolitaine UNIQUEMENT (Hors Corse). La lampe de projection ne bénéficie que d'une garantie plus limitée ; 24 mois (2000 heures)...
    *
    * * Les pièces " d'usure " : Disque-Dur, Tête d'enregistrement / lecture magnétique ou optique (laser) ne bénéficient, que d'une garantie de 1 an pièces & main d'œuvre.
    *
    * EXCLUSIONS COMMUNES À TOUTES LES GARANTIES : Les garanties ne s’appliquent ni aux éléments et accessoires dont le renouvellement est nécessaire, tubes cathodiques, lampes de rétroprojecteurs, lampes de vidéoprojecteurs, objectifs vidéo, ni à la réparation de dommages résultant : - d’une cause externe à l’appareil (par exemple d’un accident, d’un choc, de la foudre, de la tempête…), d’un emploi, d’une installation ou d’un branchement non conformes aux spécifications ou prescriptions du constructeur, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil ayant provoqué par exemple une oxydation, de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés, d’une utilisation à caractère commercial, professionnel ou collectif.
    * En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachées (Art 1625 et suivants du Code Civil)
    * Pour vous permettre de bénéficier de la garantie dans les meilleures conditions, nous nous appuyons sur le réseau des stations techniques agréées en France par nos fournisseurs. Pour connaître la station la plus proche de votre domicile, contactez-nous par email sur contact@passionhomecinema.fr, par téléphone au 03 26 23 97 72 (prix d'un appel local depuis un poste fixe), du mardi au samedi de 10 h 00 à 19 h 00.

    * Nous vous rappelons que la majorité des fournisseurs IMPOSENT de conserver les emballages d'origines afin d'être couverts par la garantie.


Panne au déballage :

    * Dans un délai de 14 jours francs après la livraison (Hors week-ends et jours fériés), nous vous échangeons tout produit commandé présentant une panne ou un dysfonctionnement au déballage.
    * Pour ce faire, nous vous demandons, avant toute autre action et afin de valider le retour, de prendre contact avec le service VPC/Internet :
    au 03.26.82.25.64 (prix d'un appel local depuis un poste fixe), du mardi au samedi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à  19h00
    Sur contact@passionhomecinema.fr

    * Une fois le problème étudié et la panne définitivement validée, nous vous enverrons un bordereau prépayé colissimo pour le retour du produit. Il suffira de le déposer dans n'importe quel bureau de poste. Un appareil neuf et testé vous sera alors envoyé dans les meilleurs délais en fonction de la disponibilité de la référence incriminée.
    * Ne pourront être pris en compte pour échange uniquement que les appareils dans leur état neuf d'origine avec accessoires d'origine et emballage d'origine. Un appareil neuf sans emballage ne pourra définitivement pas être échangé. Nous vous invitons donc à garder les emballages au moins 7 jours après la livraison.
    * Un appareil neuf SANS EMBALLAGE ne pourra plus jamais être échangé. Nous vous invitons donc à le garder au moins 7 jours après la livraison.

    TOUT PRODUIT RETOURNE N'AYANT PAS FAIT L'OBJET D'UN ACCORD PREALABLE DU SERVICE VPC/INTERNET OU NE CORRESPONDANT PAS AUX CONDITIONS CI-DESSUS EXPLICITEES NE POURRA ETRE ECHANGE ET FERA L'OBJET D'UN PASSAGE OBLIGATOIRE EN STATION TECHNIQUE.

Responsabilité(s) :


    * PASSION HOME CINEMA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Toutes les informations sur les produits sont données à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de PASSION HOME CINEMA.
    * La responsabilité de PASSION HOME CINEMA sera, en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
    * En aucun cas nos services ne peuvent être tenus comme responsables des délais importants de certaines stations techniques agréées. Ces derniers n'occasionneront en aucun cas un échange standard ou un dédommagement quelconque.


Rétractation :

    * Conformément aux différentes dispositions du Code de la consommation à distance, vous disposez de 14 jours francs à compter de la date de livraison (hors week-end et jours fériés) pour nous retourner un produit à fin d'échange ou de remboursement. Ce remboursement porte sur la totalité des sommes versées à la commande. Les frais de port sont dûs au retour de la marchandise, c'est-à-dire d'une expédition depuis chez vous.

Pour ce faire, le produit retourné à vos frais et sous votre responsabilité, devra impérativement l'être :

        * Dans son emballage d'origine ouvert propement: ni découpé, ni déchiré et sans ajout excessif de rubans adhésifs,
        * Totalement intact; pas de trace d'utisation, ni de rayure,
        * Accompagné de tous les accessoires, notices d'emploi et autres documentations éventuelles dans leurs conditionnements d'origine et intacts, ainsi que de la facture d'achat.

Toute marchandise revenant non conforme à ces conditions verra sa réintégration dans notre stock REFUSE et sera de facto renvoyée à l'expéditeur à vos frais.

 

A noter qu'il sera impossible de se retracter pour les "fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés" tel que le câble haut-parleur. Le câble étant coupé sur mesure à votre demande, il est exclu du champ d’application du droit de rétractation.

Sont également exclus du droit de rétractation les "fournitures de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé" tels que les casques et les lunettes 3D.

Réserve de propriété :

    * PASSION HOME CINEMA conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement définitif et intégral de leur montant, soit par le client, soit par l'organisme de crédit qui lui a accordé un crédit, conformément à la loi N° 92-1442 du 17/05/1980.
      La responsabilité des produits incombe cependant au client dès lors qu'ils lui ont été livrés.

 

 

Droit applicable - Litiges

    Le contrat de ce site est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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